Vos conditions d'utilisation et de confidentialité

Conditions d'Utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions suivantes. L'utilisation de ce site implique que vous acceptez d'observer ces conditions. Ce site internet "Sanitaire Express" a été développé par SANITAIRE SERVICE qui en assure également la gestion. SANITAIRE SERVICE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site et de modifier ses conditions générales d'utilisation et ses conditions générales de vente. Nous vous invitons donc, lors de votre prochaine visite sur ce site, à consulter de nouveau nos conditions et à noter tout changement ou amendement qui aurait pu y être apporté. 

Permission d'utilisation 
Tous les détails, documents et illustrations publiés sur ce site internet sont la propriété de SANITAIRE SERVICE. Toute permission d'utilisation de ces détails, documents et illustrations est accordée sous réserve que l'avis des droits d'auteur apparaisse sur toutes les copies, que ces détails ne soient utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales, qu'ils ne soient modifiés d'aucune façon et que toutes les illustrations obtenues sur le site ne soient utilisées qu'avec le texte qui les accompagne. 

Marques et droits d'auteur
Toutes les marques qui apparaissent sur ce site sont la propriété de SANITAIRE SERVICE ou lui sont concédées sous licence, sauf indication contraire ou si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d'un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou autres documents est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur, des lois régissant les marques ou autres droits de propriété industrielle. 

Garantie limitée
Les informations détaillées présentées sur ce site ont été compilées par SANITAIRE SERVICE, à sa connaissance et avec la plus grande vigilance professionnelle, à partir de sources internes et externes. Nous nous efforçons d'étayer et de mettre régulièrement à jour ces données. 
Les informations fournies sur ce site ne le sont que dans le seul but de présenter SANITAIRE SERVICE et ses produits et services. Aucune déclaration n'est faite, ni aucune garantie donnée, qu'elle soit expresse ou tacite, quant à la qualité, la mise à jour, le caractère exhaustif ou l'exactitude des informations fournies sur ce site. 
Nous vous recommandons donc de vérifier les informations obtenues sur ce site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis ne vous empêchent pas de mener vos propres vérifications quant à nos produits pour vérifier qu'ils sont adaptés aux utilisations et finalités envisagées. Les utilisateurs de ce site internet acceptent d'accéder au site et à son contenu sous leur seule responsabilité. 
Ni SANITAIRE SERVICE, ni une partie tierce impliquée dans la rédaction, la production ou la transmission de ce site internet ne sauraient être tenus responsables de dommages ou dégâts de nature financière, corporelle ou intellectuelle quels qu'ils soient découlant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder, ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, ou du fait que vous vous êtes fiés aux informations présentées sur ce site. 

Liens/sites internet de vendeurs tiers 
Ce site contient des liens/références à des sites internet tiers. L'insertion de ces liens ne signifie aucunement que SANITAIRE SERVICE en approuve le contenu ni qu'il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ni qu'il peut être tenu responsable de dommages ou de dégâts corporels résultant de l'utilisation de ces contenus, quelle qu'en soit la forme. Les liens vers d'autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs, qui y accèdent à leurs propres risques. 

Informations personnelles que vous acceptez de communiquer
L'utilisateur de ce site est entièrement responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il envoie à SANITAIRE SERVICE ainsi que du respect des éventuels droits de tiers liés à ces informations. L'utilisateur accepte que SANITAIRE SERVICE stocke et utilise ces informations à des fins d'analyses statistiques ou pour tout autre but commercial spécifié, dans le respect des conditions posées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. SANITAIRE SERVICE est en droit d'utiliser le contenu de ces messages, notamment et sans restrictions les idées, inventions, plans, techniques et expertises qu'ils pourraient contenir, quelle qu'en soit la finalité, y compris la commercialisation des produits ou services, la reproduction et la mise à disposition de ces informations à des tiers. 

Utilisateurs internationaux
Ce site est contrôlé, géré et mis à jour par SANITAIRE SERVICE en France. SANITAIRE SERVICE ne garantit aucunement que les détails qu'il contient sont également valables en dehors de la France, et notamment que les produits et services seront proposés dans les mêmes conditions. 
Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu'il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu. Il se peut que les produits cités dans ce site soient proposés dans un emballage d'aspect ou de taille différent, avec un lettrage ou marquage qui varie selon le pays. 

Vente des produits de SANITAIRE SERVICE
Ce site est destiné aux acheteurs professionnels et particuliers.
Nos produits sont vendus conformément à la version de nos Conditions Générales de Vente actuellement en vigueur. 

Droits d'accès 
Sachez que vous êtes dans l'obligation de protéger vos droits d'accès contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous devez vous assurer qu'aucune autre personne/entité ne peut les utiliser sans votre accord.
Si vous apprenez que la sécurité de votre système a été violée dans le cadre d'une information fournie sur le site de SANITAIRE SERVICE, que des personnes non autorisées ont obtenu vos droits d'accès, ou qu'un accès non autorisé peut être possible, vous devez immédiatement en avertir SANITAIRE SERVICE. 

Avis relatif à la sécurité
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet peut employer des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende.

Loi applicable
Tous recours ou réclamations liés à ce site internet ou à son utilisation sont soumis à l'interprétation et l'application de la loi française. Par conséquent, les règles de conflit de lois, la Convention de La Haye portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels du 1er juillet 1964 et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne s'appliqueront pas.

Tribunal compétent 
En cas de différend relatif à l'utilisation de ce site internet, il est convenu que les tribunaux de Lyon (Rhône, France) seront, dans tous les cas, seuls compétents.?

Confidentialité

Principes de confidentialité 

Le Groupe SANITAIRE SERVICE est conscient que la sécurité de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site internet est importante pour vous. Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et souhaitons vous indiquer les informations que nous conservons et celles que nous supprimons de notre système. 

Recueil des données
Vous pouvez utiliser notre site sans divulguer d'informations personnelles. Son utilisation n'est pas soumise à l'obligation de communiquer des données à caractère privé, sauf si elles sont nécessaires pour vous fournir un produit ou service à votre demande. Lorsque vous visitez notre site, nous stockons sur nos serveurs des données pour diverses raisons de sécurité. Ces données peuvent inclure le nom de votre fournisseur d'accès internet, le site que vous avez utilisé pour vous connecter à notre site, les liens que vous visitez à partir de notre site et votre adresse IP. Ces informations peuvent éventuellement aboutir à votre identification, mais telle n'est pas notre intention. Nous pouvons occasionnellement les utiliser à des fins de statistiques, mais nous maintenons l'anonymat de chaque utilisateur pour qu'aucun ne puisse être identifié. Lorsque des données personnelles sont fournies à des tiers dans le but de vous fournir, à votre demande, des produits ou services, ou dans d'autres buts que vous avez autorisés, nous avons recours à des moyens technologiques et organisationnels pour veiller à ce que la réglementation applicable à la sécurité des données soit respectée. 

Recueil et traitement des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sur notre serveur sont uniquement celles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez, lorsque vous remplissez un formulaire ou un message électronique dans le cadre d'une commande de produits ou de services, d'enquêtes ou de demandes de matériel commandé et de situations similaires où vous nous avez volontairement fourni ces informations. 
La base de données et ses contenus sont conservés dans nos locaux et sont maintenus par des systèmes de traitement des données ou serveurs qui agissent en notre nom et qui nous rendent compte. Nous nous engageons, nous et nos agents, à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à moins que vous nous donniez votre consentement ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire. 
Nous nous engageons à garder le contrôle et à assumer la responsabilité de toutes les informations personnelles que vous pouvez nous divulguer. 
Les données que nous recueillons seront utilisées uniquement dans le but de vous fournir les produits ou services que vous nous avez demandés ou pour tout autre motif pour lequel vous nous avez donné votre accord, sauf disposition contraire prévue par la loi. 
Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous fournir le service que vous avez sollicité auprès de nous ou pour lequel vous avez donné votre consentement, sauf disposition contraire prévue par la loi (par exemple en cas de litige en cours). 

Droit d'accès, correction et droit d'annulation
Vous disposez de droits d'examen et de rectification des données personnelles stockées dans notre système, notamment si vous pensez qu'elles peuvent être obsolètes ou inexactes. Vous pouvez également à tout moment annuler votre consentement pour l'utilisation future de vos données personnelles. Il vous suffit pour cela de contacter notre responsable de la sécurité des données à l'adresse ci-après. 

Utilisation de cookies 
Il se peut que, par souci de performance et pour certains sites internet, nous installions des blocs d'informations appelés « cookies » afin d'améliorer l'efficacité de ces sites et leur utilisation. Les cookies sont des identificateurs que notre serveur peut envoyer à votre ordinateur pour identifier l'ordinateur utilisé pendant la durée de la session. La plupart des outils de navigation permet aux utilisateurs d'accepter automatiquement ces cookies ou de les refuser. Vous pouvez également désactiver le stockage de cookies ou régler votre navigateur pour qu'il vous avertisse de l'installation immédiate d'un cookie sur votre ordinateur. Dans l'éventualité où des cookies vont être enregistrés sur votre ordinateur pour une période s'étendant au-delà de la durée de la session, avec une suppression ultérieure automatique, nous nous engageons à vous en avertir. 

Sécurité
La société SANITAIRE SERVICE applique des mesures de sécurité à la fois d'ordre technologique et organisationnel afin de protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Toute donnée personnelle que vous communiquez à la société SANITAIRE SERVICE sera cryptée pendant le transfert afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers. Nos procédures de sécurité sont régulièrement revues en fonction des développements technologiques. 

Protection des enfants 
Par souci de protection des enfants, nous ne recueillons, traitons ni utilisons sur notre site internet des informations relatives à une personne qui, à notre connaissance, est âgée de moins de 13 ans sans avoir préalablement reçu le consentement vérifiable de son tuteur légal. Ledit tuteur a le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par l'enfant et/ou d'exiger qu'elles soient supprimées. 

Contacts
En cas de problèmes, questions ou suggestions, veuillez prendre contact avec le responsable de la sécurité des données pour la société SANITAIRE SERVICE. L'évolution continue de l'internet exige que nous apportions ponctuellement quelques modifications à nos principes de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces principes.